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Formulaires


Demande d'attestation ou de carte en matière de statuts de reconnaissance nationale

Lorsque le demandeur du document est également le titulaire du statut, seules les données en A (relatives au titulaire) doivent être complétées.
Lorsque le demandeur du document N'EST PAS le titulaire du statut, les données en A (relatives au titulaire) ET les données en B (concernant le demandeur) doivent être complétées.

A. Données du titulaire du statut

 OU


 


B. Données du demandeur lorsqu'il n'est pas le titulaire du statut

 OU


 


C. Votre demande




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