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Recherches historiques


Procédures pour la consultation, la publication, la capture numérique et le prêt

Procédure pour la consultation

Le Service Archives et Documentation et la salle de lecture sont accessibles, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h (ouverture possible jusque 17h, sur demande expresse uniquement).

Vous retirez les documents réservés, à l'accueil au rez-de-chaussée et vous les consultez dans la salle de lecture partagée avec le Centre d'Études Guerre et Société (CEGESOMA) et située dans la mezzanine. A 12h et à 16h, vous remettez les documents à l'accueil.

Vous ne pouvez pas effectuer les recherches vous-mêmes. Si vous vous présentez à la salle de lecture pour faire une demande de recherche, aucun document ne vous sera remis le jour même. Votre demande doit d’abord être analysée et traitée par les archivistes qui vous recontacteront.

Procédure pour la publication

Si vous voulez publier des informations issues de nos archives ou des copies de documents, vous devez demander l'autorisation du Service et signer une convention d'utilisation.

Vous devez, dans votre publication, référencer les sources issues de nos archives comme suit :

Dans le cas d'un dossier individuel :

SPF Sécurité sociale. Direction générale Victimes de la Guerre, nom du titulaire du dossier, SVG-[références du dossier]

Par exemple:

  • SPF Sécurité Sociale. Direction générale Victimes de la Guerre, Victor Demanyl, SVG- PP26578/543
  • SPF Sécurité sociale. Direction générale Victimes de la Guerre, Victor Demanyl, SVG-d209230
  • SPF Sécurité sociale, Direction générale Victimes de la Guerre, Victor Feld, SVG-SD209876

Dans le cas de la documentation générale :

SPF Sécurité sociale. Direction générale Victimes de la Guerre, titre du document SVG-R [n° du rapport]/Tr [n° du transmis].

Par exemple :

  • SPF Sécurité Sociale. Direction générale Victimes de la Guerre, procès Breendonk, SVG-R 497/Tr 39401

Vous êtes tenu de fournir un exemplaire de votre publication au Service Archives et Documentation.

Vous devez garantir de ne pas léser les personnes encore en vie ou leurs héritiers en publiant des données extraites des dossiers personnels, indépendamment des dispositions légales sur la protection de la vie privée (les lois des 8 décembre 1992 et 11 décembre 1998).

Lorsque vous publiez des données ou des documents, vous devez respecter la législation sur les droits d'auteur (voir la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, modifiée par la loi du 3 avril 1995).

Procédure pour la capture numérique des documents et le prêt de document pour une exposition

Si vous souhaitez capturer numériquement (photographie ou scanner) des documents ou recevoir en prêt des documents pour une exposition, vous devez demander l'autorisation du Service et  signer une convention d'utilisation ou de prêt.


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