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Victimes des persécutions raciales


Puis-je bénéficier d’une rente en tant que victime de persécutions raciales ?

Vous pouvez bénéficier de la rente si :

votre père et votre mère ont été déportés de Belgique suite aux mesures de persécutions raciales des autorités occupantes et ils sont décédés en déportation et :

  • vous étiez âgé de moins de 21 ans au 10.05.1940
  • vous êtes belge au 01.01.2003
  • vous habitiez en Belgique au 10.05.1940 ou vous êtes né après le 10.05.1940 et vos parents habitaient en Belgique au 10.05.1940
  • vous ne bénéficiez pas de la pension d’orphelin en vertu des lois coordonnées sur les pensions de réparation

vous avez été soumis aux mesures de persécutions raciales des autorités occupantes et vous avez été forcé de vivre dans la clandestinité et :

  • vous habitiez en Belgique au 10.05.1940 ou vous êtes né après le 10.05.1940 et vos parents habitaient en Belgique au 10.05.1940
  • vous êtes belge au 01.01.2003

Vous ne pouvez bénéficier que d’une seule rente

Combien vais-je recevoir si je peux bénéficier de la rente ?

La rente viagère correspond à un montant annuel de 477,59 EUR (Ce montant est lié aux fluctuations de l’indice des prix à la consommation).

J’ai été arrêté en Belgique suite aux mesures de persécutions raciales et déporté 6 mois au moins, puis-je aussi bénéficier de la rente ?

Si vous êtes dans ce cas, vous devez envoyer une demande à :

Service des Pensions du Secteur public (SdPSp)
40 Place Victor Horta - boîte 30
1060 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 558 60 00
Fax : +32 (0)2 558 60 10
e-mail : info@sdpsp.fgov.be
Site internet : http://www.sdpsp.fgov.be


Plus d’info ?

Consulter la loi du 11 avril 2003 instaurant une rente en faveur des victimes des persécutions raciales.



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